Permis de construire Locaux N° 06327915V0006

Permis de construire n° 06327915V0006 à Picherande pour 1 546 m² de locaux, La Bourerie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 06327915V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327915V0006, délivré le 12 septembre 2015 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bourerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 546 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB2, YB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picherande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 660 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picherande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB2 YB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourerie

Territoires administratifs

Commune
Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²
Total locaux 0 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICHERANDE (63113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327915V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 660 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Bourerie, à Picherande (63113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327915V0006, déposé en mairie de Picherande.

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