Permis de construire Locaux N° 06327915V0005

Permis de construire n° 06327915V0005 à Picherande pour 764 m² de locaux, La Bourerie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2015

Dossier PC n° 06327915V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327915V0005, délivré le 12 septembre 2015 à Picherande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bourerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Picherande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 620 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Picherande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourerie

Territoires administratifs

Commune
Picherande Code postal 63113 Identifiant INSEE 63279
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
Total locaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PICHERANDE (63113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327915V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bourerie, à Picherande (63113).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327915V0005, déposé en mairie de Picherande.

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