Permis de construire Logement N° 06327817R0005

Permis de construire à Pessat-Villeneuve pour 176 m² de logement - 3 Chem De La Chapeliere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 06327817R0005

Demandeur

SCI T.G.B

Cette page présente le permis de construire n° 06327817R0005, délivré le 8 juin 2017 à Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chem De La Chapeliere, Pessat-Villeneuve (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI T.G.B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
05/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Pessat-Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessat-Villeneuve Code postal 63200 Identifiant INSEE 63278
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T.G.B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437580814
SIRET
43758081400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTRES-SUR-MORGE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327817R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chem De La Chapeliere, Pessat-Villeneuve (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI T.G.B et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327817R0005, instruit par la commune de Pessat-Villeneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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