Permis de construire n° 06321513R0001 à Martres-sur-Morge pour 600 m² de locaux, Rte De Sardon Celioux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06321513R0001
Demandeur
SCI T.G.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06321513R0001 a été délivré le 7 mai 2013 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Sardon Celioux. Le dossier a été déposé par SCI T.G.B.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-sur-Morge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Martres-sur-Morge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Celioux
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.G.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437580814
- SIRET
- 43758081400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARTRES-SUR-MORGE (63720)
Autres dossiers de SCI T.G.B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |