Permis de construire à Martres-sur-Morge pour 600 m² de locaux - Rte De Sardon Celioux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 06321513R0001
Demandeur
SCI T.G.B
Cette page présente le permis de construire n° 06321513R0001, délivré le 7 mai 2013 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Sardon Celioux, Martres-sur-Morge (63720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI T.G.B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Martres-sur-Morge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Celioux
Territoire administratif
- Commune
- Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI T.G.B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437580814
- SIRET
- 43758081400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARTRES-SUR-MORGE (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06321513R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |