Permis de construire Locaux N° 06327717V0002

Permis de construire à Peslières pour 200 m² de locaux - Ceilloux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 06327717V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06327717V0002, délivré le 21 décembre 2017 à Peslières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ceilloux, Peslières (63580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC216, AC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 951 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Peslières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC217 AC216 AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceilloux

Territoire administratif

Commune
Peslières Code postal 63580 Identifiant INSEE 63277
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 538 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 738 m²
Total 538 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 538 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESLIERES (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327717V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ceilloux, Peslières (63580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327717V0002, instruit par la commune de Peslières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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