Permis de construire Locaux N° 06327716V0001

Permis de construire n° 06327716V0001 à Peslières pour 282 m² de locaux, Ceilloux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 06327716V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06327716V0001 a été délivré le 30 juin 2016 à Peslières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ceilloux.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peslières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 971 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Peslières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceilloux

Territoires administratifs

Commune
Peslières Code postal 63580 Identifiant INSEE 63277
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 940 m²
Total 658 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 658 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 940 m²
Total locaux 658 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESLIERES (63580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327716V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ceilloux, à Peslières (63580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327716V0001, déposé en mairie de Peslières.

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