Permis de construire Logement N° 06327623L0008

Permis de construire à Peschadoires pour 90 m² de logement - 0014 Rue Des Etables -Gagnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 06327623L0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06327623L0008, délivré le 15 septembre 2023 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0014 Rue Des Etables -Gagnat, Peschadoires (63920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 562 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-264 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 90 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Total 498 m² 90 m² 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINS JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327623L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0014 Rue Des Etables -Gagnat, Peschadoires (63920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327623L0008, instruit par la commune de Peschadoires.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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