Retour aux permis de construire de Peschadoires

Déclaration préalable Locaux N° 06327623L0043

Déclaration préalable à Peschadoires pour 26 m² de locaux - 2 Route De Pont Astier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Pont Astier, Peschadoires (63920).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DURANT et accordée le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327623L0043, instruit par la commune de Peschadoires.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 06327623L0043

Demandeur

SCI DURANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06327623L0043, accordée le 10 novembre 2023 à Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route De Pont Astier, Peschadoires (63920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DURANT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peschadoires

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Locaux	259 m²	26 m²	46 m²	239 m²
Total	475 m²	26 m²	46 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	20 m²	26 m²	20 m²	6 m²	26 m²
Commerce et services	239 m²	0 m²	26 m²	0 m²	213 m²
Total locaux	259 m²	26 m²	46 m²	0 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURANT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978057255
SIRET: 97805725500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PESCHADOIRES (63920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06327623L0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De Pont Astier, Peschadoires (63920).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DURANT et accordée le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327623L0043, instruit par la commune de Peschadoires.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peschadoires

PC n°0632762500020 Logement Autorisé

Rue Du Marronnier

Peschadoires (63920)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0632762500019 Logement Autorisé

Rue Du Marronnier

Peschadoires (63920)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0632762500018 Logement Autorisé

Ribbes

Peschadoires (63920)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 64 m² SDP AUBEN

PC n°0632762500017 Logement Autorisé

Ribbes

Peschadoires (63920)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 64 m² SDP AUBEN

PC n°0632762500016 Logement Autorisé

Impasse De La Pradeira Lotissement De La Pradeira Lot 1

Peschadoires (63920)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0632762500013 Locaux Commencé

2 Zone Industrielle Des Forges

Peschadoires (63920)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 1 313 m² SDP ARNO

Autres types d'autorisations à Peschadoires

Permis d'aménager à Peschadoires

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peschadoires

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peschadoires

Autres types d'autorisations à Peschadoires

Caractéristiques du projet