Permis de construire Locaux N° 06327222G0012

Permis de construire à Pérignat-lès-Sarliève pour 405 m² de locaux - Carre Du Chardon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 06327222G0012

Demandeur

FERME DE SARLIEVE

Cette page présente le permis de construire n° 06327222G0012, délivré le 7 octobre 2022 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carre Du Chardon, Pérignat-lès-Sarliève (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE SARLIEVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 942 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carre Du Chardon

Territoire administratif

Commune
Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE SARLIEVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
897614483
SIRET
89761448300021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06327222G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carre Du Chardon, Pérignat-lès-Sarliève (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE SARLIEVE et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06327222G0012, instruit par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pérignat-lès-Sarliève

Autres types d'autorisations à Pérignat-lès-Sarliève