Permis de construire n° 06327222G0009 à Pérignat-lès-Sarliève pour 6 026 m² de locaux, Allee Du Petit Puy
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 06327222G0009
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2022 à Pérignat-lès-Sarliève (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06327222G0009 porte sur un projet situé Allee Du Petit Puy. MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 026 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR113, BR115, BR116. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignat-lès-Sarliève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérignat-lès-Sarliève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-lès-Sarliève Code postal 63170 Identifiant INSEE 63272
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 026 m² | 6 026 m² |
| Total | 0 m² | 6 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 026 m² | 6 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 026 m² | 6 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 026 m² | 6 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 110
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320142615
- SIRET
- 32014261500014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06327222G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |