Permis de construire Locaux N° 06326718T0002

Permis de construire à Palladuc pour 71 m² de locaux - Zi De Racine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 06326718T0002

Demandeur

J.L.P.M.

Cette page présente le permis de construire n° 06326718T0002, délivré le 17 avril 2018 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Racine, Palladuc (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.L.P.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI300, ZI299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI300 ZI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Racine

Territoire administratif

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 944 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 015 m²
Total 1 944 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 944 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.P.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382350692
SIRET
38235069200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CELLES-SUR-DUROLLE (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326718T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Racine, Palladuc (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.L.P.M. et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326718T0002, instruit par la commune de Palladuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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