Permis de construire Locaux N° 06326712T0014

Permis de construire n° 06326712T0014 à Palladuc pour 522 m² de locaux, Zone De Racine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 06326712T0014

Demandeur

J.L.P.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326712T0014 a été délivré le 1 mars 2013 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De Racine. La demande émane de J.L.P.M..

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI299, ZI300. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palladuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI299 ZI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²
Total 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²
dont Industrie 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²
Total locaux 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.P.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382350692
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
CELLES-SUR-DUROLLE (63250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326712T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone De Racine, à Palladuc (63550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.L.P.M. et accordé le 1 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326712T0014, déposé en mairie de Palladuc.

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