Permis de construire Locaux N° 06326712T0014

Permis de construire à Palladuc pour 522 m² de locaux - Zone De Racine

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 06326712T0014

Demandeur

J.L.P.M.

Cette page présente le permis de construire n° 06326712T0014, délivré le 1 mars 2013 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De Racine, Palladuc (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.L.P.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI299, ZI300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 755 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Palladuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI299 ZI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²
Total 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 450 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.P.M.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382350692
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CELLES-SUR-DUROLLE (63250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326712T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De Racine, Palladuc (63550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.L.P.M. et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326712T0014, instruit par la commune de Palladuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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