Permis de construire n° 06326716T0003 à Palladuc pour 786 m² de locaux, Les Bessieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 06326716T0003
Demandeur
EARL FERME DES BESSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bessieres, le permis de construire n° 06326716T0003 a été délivré le 25 mars 2016 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL FERME DES BESSIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palladuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Palladuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bessieres
Territoires administratifs
- Commune
- Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 222 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 008 m² |
| Total | 2 222 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 222 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 2 222 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DES BESSIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418027710
- SIRET
- 41802771000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PALLADUC (63550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326716T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |