Permis de construire n° 06326715T0005 à Palladuc pour 54 m² de locaux, Le Mas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 06326715T0005
Demandeur
SCI LE MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06326715T0005 a été délivré le 19 octobre 2015 à Palladuc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas. Le projet est porté par SCI LE MAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palladuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Palladuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoires administratifs
- Commune
- Palladuc Code postal 63550 Identifiant INSEE 63267
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 290 m² |
| Total | 236 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 290 m² |
| Total locaux | 236 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391193398
- SIRET
- 39119339800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PALLADUC (63550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326715T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |