Permis de construire n° 06326418V0002 à Orcival pour 809 m² de locaux, Le Roc Flechat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 06326418V0002
Demandeur
GAEC DE FLECHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Roc Flechat, le permis de construire n° 06326418V0002 a été délivré le 9 juillet 2018 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE FLECHAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO120, ZO119, ZO118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Orcival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flechat
Territoires administratifs
- Commune
- Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 294 m² | 809 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 734 m² | 5 028 m² |
| Total | 4 294 m² | 809 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 734 m² | 5 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 294 m² | 809 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 734 m² | 5 028 m² |
| Total locaux | 4 294 m² | 809 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 734 m² | 5 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLECHAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531757664
- SIRET
- 53175766400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORCIVAL (63210)
Autres dossiers de GAEC DE FLECHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326418V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |