Permis de construire à Orcival pour 247 m² de locaux - Le Roc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2016
Dossier PC n° 06326416V0001
Demandeur
GAEC DE FLECHAT
Cette page présente le permis de construire n° 06326416V0001, délivré le 10 septembre 2016 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roc, Orcival (63210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FLECHAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Orcival
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roc
Territoire administratif
- Commune
- Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 050 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 4 297 m² |
| Total | 4 050 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 050 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 4 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FLECHAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531757664
- SIRET
- 53175766400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326416V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |