Permis de construire n° 06326413G0004 à Orcival pour 95 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 06326413G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06326413G0004, délivré le 11 octobre 2013 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Combes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB92, ZB90. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcival sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Orcival
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 290 m² |
| Total | 195 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 290 m² |
| Total locaux | 195 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCIVAL (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326413G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |