Permis de construire Locaux N° 06326412G0003

Permis de construire n° 06326412G0003 à Orcival pour 750 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 06326412G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 06326412G0003 a été délivré le 31 mars 2013 à Orcival (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcival est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 240 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
31/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB90 ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Orcival Code postal 63210 Identifiant INSEE 63264
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 457 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 207 m²
Total 457 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 457 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 207 m²
Total locaux 457 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCIVAL (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326412G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, à Orcival (63210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326412G0003, déposé en mairie d'Orcival.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcival

Autres types d'autorisations à Orcival