Permis de construire n° 0632632600010 à Orcines pour 747 m² de locaux, Chemin De La Clinique
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 0632632600010
Demandeur
GAEC PENYSARCENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Clinique, le permis de construire n° 0632632600010 a été délivré le 23 juillet 2026 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC PENYSARCENAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1458, B1459, B1467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63263 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 287 m² |
| Total | 1 540 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PENYSARCENAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530080811
- SIRET
- 53008081100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORCINES (63870)
Autres dossiers de GAEC PENYSARCENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0632632600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |