Permis de construire n° 06326318G0003 à Orcines pour 221 m² de locaux, Lavot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 06326318G0003
Demandeur
GAEC PENYSARCENAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326318G0003 porte sur un projet situé Lavot. La demande émane de GAEC PENYSARCENAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2022. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 901 m² |
| Total | 680 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 901 m² |
| Total locaux | 680 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PENYSARCENAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530080811
- SIRET
- 53008081100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORCINES (63870)
Autres dossiers de GAEC PENYSARCENAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326318G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |