Permis de construire n° 06326324G0015 à Orcines pour 1 590 m² de locaux, Chateau De Montrodeix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 06326324G0015
Demandeur
GAEC LA FERME DES SONNAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326324G0015 porte sur un projet situé Chateau De Montrodeix. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES SONNAILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1514, E1515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES SONNAILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849159900
- SIRET
- 84915990000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORCINES (63870)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES SONNAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326324G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |