Permis de construire Locaux N° 06326319G0015

Permis de construire n° 06326319G0015 à Orcines pour 195 m² de locaux, Chateau De Montrodeix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 06326319G0015

Demandeur

GAEC LA FERME DES SONNAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326319G0015, délivré le 20 août 2019 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chateau De Montrodeix. La demande émane de GAEC LA FERME DES SONNAILLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1515. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 996 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 295 m²
Total 1 100 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 100 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 295 m²
Total locaux 1 100 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES SONNAILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
849159900
SIRET
84915990000018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
ORCINES (63870)

Autres dossiers de GAEC LA FERME DES SONNAILLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326319G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chateau De Montrodeix, à Orcines (63870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LA FERME DES SONNAILLES et accordée le 20 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326319G0015, déposé en mairie d'Orcines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcines

Autres types d'autorisations à Orcines