Le permis de construire n° 06326321G0019 a été délivré le 3 décembre 2021 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 rue de la Chaloux. Le projet est porté par SANCYCAMP.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 082 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 106. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 082 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	46 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	46 m²	46 m²	46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANCYCAMP, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SANCYCAMP

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911522704
SIRET: 91152270400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326321G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06326320G0028 Logement Commencé

rue des Trois Fontaines

Orcines (63870)

Nouvelle construction

21 nov. 2021 94 m² SDP

PC n°06326320G0030 Locaux Commencé

8 chemin du Pignolet

Orcines (63870)

Extension sans transformation

21 nov. 2021 303 m² SDP SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC

PC n°06326321G0023 Logement Autorisé

42 route de Limoges

Orcines (63870)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 127 m² SDP

PC n°06326321G0027 Logement Autorisé

route de la Baraque

Orcines (63870)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 111 m² SDP

PC n°06326321G0024 Logement Commencé

31 route des Monts d'Auvergne

Orcines (63870)

Transformation sans extension

28 déc. 2021 109 m² SDP

PC n°06326321G0029 Logement Commencé

route de Limoges

Orcines (63870)

Extension sans transformation

21 janv. 2022 69 m² SDP

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