Permis de construire n° 06326320G0030 à Orcines pour 303 m² de locaux, 8 Chemi Du Pignolet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier PC n° 06326320G0030
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326320G0030 a été délivré le 21 novembre 2021, pour un projet situé 8 Chemi Du Pignolet. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI66. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706320389
- SIRET
- 70632038900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326320G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |