Permis de construire n° 06326320G0030 à Orcines pour 303 m² de locaux, 8 chemin du Pignolet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier PC n° 06326320G0030
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06326320G0030 a été délivré le 21 novembre 2021, pour un projet situé 8 chemin du Pignolet. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 384 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 66. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 384 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 913 m² à 2 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
| Total | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 216 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carpentras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AQUEDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706320389
- SIRET
- 70632038900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06326320G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |