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Permis de construire Locaux N° 06326314G0023

Permis de construire n° 06326314G0023 à Orcines pour 180 m² de locaux, route du Puy - de -Dome

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 06326314G0023

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU VILLAGE AUVERGNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06326314G0023 a été délivré le 12 décembre 2014 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Puy - de -Dome. Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE DU VILLAGE AUVERGNAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 932 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2015, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 397. Sur la même voie, route du Puy - de -Dome, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 932 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

La surface de plancher passe de 570 m² à 690 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	570 m²	180 m²	0 m²	60 m²	0 m²	120 m²	690 m²
Total	570 m²	180 m²	0 m²	60 m²	0 m²	120 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	506 m²	180 m²	60 m²	120 m²	626 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
dont Bureaux	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Total locaux	570 m²	180 m²	60 m²	120 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE DU VILLAGE AUVERGNAT, une SARL basée à Aubière.

Demandeur

L'IMMOBILIERE DU VILLAGE AUVERGNAT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 417919834
SIRET: 41791983400016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: AUBIÈRE (63170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326314G0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire sur la même voie, route du Puy - de -Dome à Orcines (63870)

L’autre dossier recensé route du Puy - de -Dome depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06326313G0019 Mixte Commencé

127 route du Puy - de -Dome

Orcines (63870)

Transformation avec extension

05/02/2014 755 m² SDP ITEM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcines

PC n°06326314G0026 Logement Commencé

rue Buisson Mailly

Orcines (63870)

Nouvelle construction

30 oct. 2014 115 m² SDP

PC n°06326314G0027 Logement Commencé

rue du Buisson Mailly

Orcines (63870)

Nouvelle construction

30 oct. 2014 93 m² SDP

PC n°06326314G0034 Logement Commencé

route D

Orcines (63870)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 111 m² SDP

PC n°06326314G0032 Logement Commencé

Fontanas

Orcines (63870)

Nouvelle construction

09 janv. 2015 108 m² SDP

PC n°06326314G0038 Logement Autorisé

Chez Vasson

Orcines (63870)

Nouvelle construction

23 janv. 2015 205 m² SDP

PC n°06326314G0039 Logement Commencé

28 allée des Chevreuils Bournazet

Orcines (63870)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 104 m² SDP

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