Le permis de construire n° 06326313G0019 a été délivré le 5 février 2014 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 127 route du Puy - de -Dome La Font de l'Arbre. Le projet est porté par ITEM.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 339 m². Le dossier déclare aussi 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 353 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/03/2014, soit 27 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 226. Sur la même voie, route du Puy - de -Dome, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Orcines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 339 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

04/03/2014

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Font De L Arbre

Territoires administratifs

Commune: Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 339 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire et 353 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 353 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 353 m² parmi les 383 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 536 m² à 755 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	232 m²	0 m²	153 m²	0 m²	79 m²	232 m²
Locaux	383 m²	170 m²	353 m²	30 m²	353 m²	140 m²	523 m²
Total	536 m²	402 m²	353 m²	183 m²	353 m²	219 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	368 m²	0 m²	0 m²	15 m²	353 m²	-368 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	353 m²
Autres activités	15 m²	170 m²	0 m²	15 m²	0 m²	155 m²	170 m²
dont Bureaux	15 m²	170 m²	0 m²	15 m²	0 m²	155 m²	170 m²
Total locaux	383 m²	170 m²	353 m²	30 m²	353 m²	140 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITEM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ITEM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399861731
SIRET: 39986173100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06326313G0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	04/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route du Puy - de -Dome à Orcines (63870)

L’autre dossier recensé route du Puy - de -Dome depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06326314G0023 Locaux Commencé

route du Puy - de -Dome

Orcines (63870)

Extension sans transformation

12/12/2014 180 m² SDP L'IMMOBILIERE DU VILLAGE AUVERGNAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orcines

PC n°06326313G0021 Logement Commencé

l'Etoilerie

Orcines (63870)

Nouvelle construction

17 déc. 2013 141 m² SDP

PC n°06326313G0008 Locaux Commencé

3 rue de la Poste

Orcines (63870)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 807 m² SDP CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06326313G0023 Logement Terminé

lotissement Le Bournazet Lot 35

Orcines (63870)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 130 m² SDP

PC n°06326313G0024 Logement Commencé

route de Bordeaux

Orcines (63870)

Nouvelle construction

27 févr. 2014 133 m² SDP

PC n°06326314G0002 Logement Terminé

impasse du Puy Planta

Orcines (63870)

Nouvelle construction

30 mars 2014 103 m² SDP

PC n°06326314G0004 Logement Commencé

6 rue du Lilas du Clos Montrodeix

Orcines (63870)

Nouvelle construction

26 avr. 2014 255 m² SDP SCI DES PILOUX

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