Permis de construire Mixte N° 06326217G0012

Permis de construire n° 06326217G0012 à Orcet pour 151 m² de logement et locaux, 3 D Rd 978 Petit

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 06326217G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 D Rd 978 Petit, le permis de construire n° 06326217G0012 a été délivré le 30 juin 2017 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orcet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 221 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/01/2018
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2018

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Orcet

Territoires administratifs

Commune
Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²
Total 148 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²
Total locaux 148 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06326217G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 03/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 D Rd 978 Petit, à Orcet (63670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326217G0012, déposé en mairie d'Orcet.

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