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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06326224G0002

Permis d'aménager n° 06326224G0002 à Orcet pour un terrain de 14 221 m², 3 D Rd 978

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS et autorisée le 19 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326224G0002, déposé en mairie d'Orcet.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PA n° 06326224G0002

Demandeur

SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06326224G0002, délivré le 19 décembre 2024 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 D Rd 978. Le projet est porté par SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Orcet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Surface du terrain

14 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 221 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353562150
SIRET: 35356215000014
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation: AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06326224G0002
Code commune INSEE	63262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 221 m², situé 3 D Rd 978 à Orcet (63670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SABY ATTRACTIONS ANIMATIONS LOISIRS et autorisée le 19 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06326224G0002, déposé en mairie d'Orcet.

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