Permis de construire n° 06325614A0003 à Novacelles pour 175 m² de locaux, Les Tourettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PC n° 06325614A0003
Demandeur
GAEC DES TOURETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2014 à Novacelles (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06325614A0003 porte sur un projet situé Les Tourettes. La demande émane de GAEC DES TOURETTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Novacelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Novacelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novacelles Code postal 63220 Identifiant INSEE 63256
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TOURETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404446064
- SIRET
- 40444606400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NOVACELLES (63220)
Autres dossiers de GAEC DES TOURETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325614A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |