Permis de construire n° 06325123S0004 à Neuf-Église pour 238 m² de locaux, Les Terrasses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 06325123S0004
Demandeur
SAINT ELOY PALETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06325123S0004 a été délivré le 23 mai 2023 à Neuf-Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrasses. Le projet est porté par SAINT ELOY PALETTES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL78, ZL84, ZL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuf-Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuf-Église
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Neuf-Église Code postal 63560 Identifiant INSEE 63251
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 861 m² |
| Total | 623 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 861 m² |
| Total locaux | 623 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT ELOY PALETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389232067
- SIRET
- 38923206700022
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NEUF-EGLISE (63560)
Autres dossiers de SAINT ELOY PALETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06325123S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |