Permis de construire Locaux N° 06325122S0004

Permis de construire à Neuf-Église pour 39 m² de locaux - Les Beauforts

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 06325122S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06325122S0004, délivré le 30 août 2022 à Neuf-Église (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Beauforts, Neuf-Église (63560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/08/2022
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Neuf-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beauforts

Territoire administratif

Commune
Neuf-Église Code postal 63560 Identifiant INSEE 63251
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 93 m²
Total 54 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 54 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUF-EGLISE (63560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06325122S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Beauforts, Neuf-Église (63560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06325122S0004, instruit par la commune de Neuf-Église.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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