Permis de construire Locaux N° 06324918T0001

Permis de construire n° 06324918T0001 à Néronde-sur-Dore pour 33 m² de locaux, Chavagnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 06324918T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06324918T0001 a été délivré le 11 avril 2018 à Néronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chavagnat.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D224. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néronde-sur-Dore.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Néronde-sur-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néronde-sur-Dore Code postal 63120 Identifiant INSEE 63249
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 239 m²
Total 206 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 239 m²
dont Hôtels 206 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 239 m²
Total locaux 206 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 239 m²

Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERONDE-SUR-DORE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324918T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chavagnat, à Néronde-sur-Dore (63120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324918T0001, déposé en mairie de Néronde-sur-Dore.

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