Permis de construire n° 06324917T0001 à Néronde-sur-Dore pour 4 m² de locaux, 23 Rte De Courpiere Neronde-Sur-Dore
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 06324917T0001
Demandeur
ASIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324917T0001 a été délivré le 31 mars 2017 à Néronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rte De Courpiere Neronde-Sur-Dore. Le demandeur déclaré est ASIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C838. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néronde-sur-Dore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Néronde-sur-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neronde-Sur-Dore
Territoires administratifs
- Commune
- Néronde-sur-Dore Code postal 63120 Identifiant INSEE 63249
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
| Total | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
| Total locaux | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824515159
- SIRET
- 82451515900013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PESCHADOIRES (63920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324917T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |