Permis de construire à Néronde-sur-Dore pour 4 m² de locaux - 23 Rte De Courpiere Neronde-Sur-Dore
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 06324917T0001
Demandeur
ASIA
Cette page présente le permis de construire n° 06324917T0001, délivré le 31 mars 2017 à Néronde-sur-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rte De Courpiere Neronde-Sur-Dore, Néronde-sur-Dore (63120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C838.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Néronde-sur-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neronde-Sur-Dore
Territoire administratif
- Commune
- Néronde-sur-Dore Code postal 63120 Identifiant INSEE 63249
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
| Total | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824515159
- SIRET
- 82451515900013
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PESCHADOIRES (63920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324917T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |