Permis de construire Locaux N° 06324718V0016

Permis de construire à Murol pour 92 m² de locaux - Rue De Levat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 06324718V0016

Demandeur

IGS

Cette page présente le permis de construire n° 06324718V0016, délivré le 15 janvier 2019 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Levat, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
03/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 19 m² 92 m² 0 m² 321 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 432 m² 0 m² 92 m² 19 m² 92 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838645224
SIRET
83864522400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324718V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Levat, Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IGS et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 février 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324718V0016, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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