Permis de construire n° 06324718V0014 à Murol pour 330 m² de locaux, Beaune Le Froid
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2018
Dossier PC n° 06324718V0014
Demandeur
GAEC DES MONTS DORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2018 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06324718V0014 porte sur un projet situé Beaune Le Froid. GAEC DES MONTS DORES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD7, ZD6. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Murol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaune Le Froid
Territoires administratifs
- Commune
- Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 271 m² |
| Total | 941 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 941 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 941 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS DORES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379638471
- SIRET
- 37963847100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MUROL (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324718V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |