Permis de construire Locaux N° 06324718V0014

Permis de construire à Murol pour 330 m² de locaux - Beaune Le Froid

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2018

Dossier PC n° 06324718V0014

Demandeur

GAEC DES MONTS DORES

Cette page présente le permis de construire n° 06324718V0014, délivré le 29 décembre 2018 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaune Le Froid, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MONTS DORES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD7, ZD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 998 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

29 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/12/2018
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD10 ZD7 ZD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaune Le Froid

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 271 m²
Total 941 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 941 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MONTS DORES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379638471
SIRET
37963847100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324718V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaune Le Froid, Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES MONTS DORES et accordé le 29 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324718V0014, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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