Permis de construire Locaux N° 06324716V0008

Permis de construire à Murol pour 52 m² de locaux - Rte De Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06324716V0008

Demandeur

M.T.D.

Cette page présente le permis de construire n° 06324716V0008, délivré le 14 décembre 2016 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Besse, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.T.D.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN616.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 61 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 113 m²
Total 166 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.T.D.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442876629
SIRET
44287662900027
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Localisation
OLLOIX (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324716V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Besse, Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.T.D. et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324716V0008, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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