Permis de construire Locaux N° 06324716V0007

Permis de construire à Murol pour 593 m² de locaux - Beaune Le Froid

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 06324716V0007

Demandeur

GAEC DE LA ROUTE DES CAVES

Cette page présente le permis de construire n° 06324716V0007, délivré le 29 août 2016 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Beaune Le Froid, Murol (63790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROUTE DES CAVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC27, ZC28, ZC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 360 m²

Surface existante avant

1 813 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/02/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2019

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC27 ZC28 ZC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaune Le Froid

Territoire administratif

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 813 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 2 406 m²
Total 1 813 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 813 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 2 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROUTE DES CAVES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484666219
SIRET
48466621900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324716V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beaune Le Froid, Murol (63790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROUTE DES CAVES et accordé le 29 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324716V0007, instruit par la commune de Murol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Murol

Autres types d'autorisations à Murol