Permis de construire Locaux N° 06323717C0002

Permis de construire à Montel-de-Gelat pour 48 m² de locaux - Fournol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06323717C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06323717C0002, délivré le 30 mai 2017 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fournol, Montel-de-Gelat (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
19/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Montel-de-Gelat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournol

Territoire administratif

Commune
Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEL-DE-GELAT (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323717C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fournol, Montel-de-Gelat (63380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323717C0002, instruit par la commune de Montel-de-Gelat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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