Retour aux autorisations de Montel-de-Gelat

Permis de construire Locaux N° 06323717C0001

Permis de construire à Montel-de-Gelat pour 40 m² de locaux - 23 Rue De La Vendee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Vendee, Montel-de-Gelat (63380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS et accordé le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323717C0001, instruit par la commune de Montel-de-Gelat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 06323717C0001

Demandeur

SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06323717C0001, délivré le 22 février 2017 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Vendee, Montel-de-Gelat (63380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montel-de-Gelat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	164 m²
Total	124 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335014221
SIRET: 33501422100014
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: MONTEL-DE-GELAT (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06323717C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue De La Vendee, Montel-de-Gelat (63380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS et accordé le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323717C0001, instruit par la commune de Montel-de-Gelat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montel-de-Gelat

DP n°06323725C0012 Locaux Autorisé

Les Besses

Montel-de-Gelat (63380)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°06323725C0002 Locaux Autorisé

5 Rue Basse

Montel-de-Gelat (63380)

Transformation avec extension

24 juin 2025 235 m² SDP COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

PC n°06323724C0001 Logement Terminé

18 Rue De Chancelade

Montel-de-Gelat (63380)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 83 m² SDP

PC n°06323724C0002 Locaux Terminé

Pierre Tournier

Montel-de-Gelat (63380)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 53 m² SDP NEXLOOP FRANCE

PC n°06323723C0003 Locaux Commencé

Chemin Communal

Montel-de-Gelat (63380)

Extension sans transformation

07 sept. 2023 56 m² SDP SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'ETANG NEUF

PC n°06323723C0004 Locaux Autorisé

23 Rue De Vendee

Montel-de-Gelat (63380)

Nouvelle construction

29 juin 2023 37 m² SDP SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS

Autres types d'autorisations à Montel-de-Gelat

Permis de démolir à Montel-de-Gelat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montel-de-Gelat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montel-de-Gelat

Autres types d'autorisations à Montel-de-Gelat

Caractéristiques du projet