Permis de construire n° 06323717C0001 à Montel-de-Gelat pour 40 m² de locaux, 23 Rue De La Vendee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 06323717C0001
Demandeur
SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06323717C0001, délivré le 22 février 2017 à Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Rue De La Vendee. Le demandeur déclaré est SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS177. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montel-de-Gelat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montel-de-Gelat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Total | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Total locaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335014221
- SIRET
- 33501422100014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTEL-DE-GELAT (63380)
Autres dossiers de SCIERIES DES COMBRAILLES ALAIN SABY ET FILS SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |