Permis de construire n° 06323622V0001 à Mont-Dore pour 58 m² de locaux, 7 Rue Ramond
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 06323622V0001
Demandeur
LECOMTE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06323622V0001, délivré le 15 juillet 2022 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Ramond. Le dossier a été déposé par LECOMTE IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Mont-Dore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 63 m² |
| Locaux | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 138 m² |
| Total | 143 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 138 m² |
| Total locaux | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECOMTE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831518915
- SIRET
- 83151891500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONT-DORE (63240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323622V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |