Déclaration préalable Locaux N° 06323622V0018

Déclaration préalable n° 06323622V0018 à Mont-Dore pour 15 m² de locaux, Rte Departemental 996 Le Genestoux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier DP n° 06323622V0018

Demandeur

LUCKY FLOWER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departemental 996 Le Genestoux, la déclaration préalable n° 06323622V0018 a été accordée le 6 août 2022 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LUCKY FLOWER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A791, A787, A735. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 367 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A791 A787 A735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Genestoux

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCKY FLOWER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879179737
SIRET
87917973700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONT-DORE (63240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323622V0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte Departemental 996 Le Genestoux, à Mont-Dore (63240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LUCKY FLOWER et accordé le 6 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323622V0018, déposé en mairie de Mont-Dore.

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