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Permis de construire Mixte N° 06323620V0015

Permis de construire n° 06323620V0015 à Mont-Dore pour 287 m² de logement et locaux, 27 Av De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Av De La Liberation, à Mont-Dore (63240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FIDEM et accordé le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323620V0015, déposé en mairie de Mont-Dore.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 06323620V0015

Demandeur

FIDEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06323620V0015, délivré le 3 mars 2021 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Av De La Liberation. La demande émane de FIDEM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC931. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 213 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	50 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Locaux	1 836 m²	100 m²	0 m²	50 m²	50 m²	1 886 m²
Total	1 836 m²	237 m²	50 m²	50 m²	237 m²	2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 786 m²	100 m²	0 m²	100 m²	1 886 m²
dont Hôtels	1 786 m²	100 m²	0 m²	100 m²	1 886 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	1 836 m²	100 m²	50 m²	50 m²	1 886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 1 886 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIDEM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442807343
SIRET: 44280734300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06323620V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Av De La Liberation, à Mont-Dore (63240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FIDEM et accordé le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323620V0015, déposé en mairie de Mont-Dore.

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DP n°06323621V0002 Logement Autorisé

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DP n°06323621V0018 Locaux Autorisé

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