Permis de construire Logement N° 06323617V0024

Permis de construire à Mont-Dore pour 111 m² de logement - Av De La Liberation

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 06323617V0024

Demandeur

TOURAUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 06323617V0024, délivré le 8 mars 2018 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De La Liberation, Mont-Dore (63240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC964.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAUVERGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
540033404
SIRET
54003340400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323617V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Liberation, Mont-Dore (63240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURAUVERGNE et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323617V0024, instruit par la commune de Mont-Dore.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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