Permis de construire Logement N° 06323617V0024

Permis de construire n° 06323617V0024 à Mont-Dore pour 111 m² de logement, Av De La Liberation

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 06323617V0024

Demandeur

TOURAUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Liberation, le permis de construire n° 06323617V0024 a été délivré le 8 mars 2018 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). TOURAUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAUVERGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
540033404
SIRET
54003340400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PATERNE-RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323617V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De La Liberation, à Mont-Dore (63240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOURAUVERGNE et accordé le 8 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323617V0024, déposé en mairie de Mont-Dore.

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