Permis de construire Logement N° 06323617V0012

Permis de construire n° 06323617V0012 à Mont-Dore pour 560 m² de logement, 32 Av Des Belges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 août 2017

Dossier PC n° 06323617V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2017 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323617V0012 porte sur un projet situé 32 Av Des Belges.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 500 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 0 m² 60 m² 500 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 1 - - 9
- 66,7 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323617V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Av Des Belges, à Mont-Dore (63240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323617V0012, déposé en mairie de Mont-Dore.

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