Permis de construire n° 06323616V0019 à Mont-Dore pour 400 m² de locaux, La Ferme De L Angle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 06323616V0019
Demandeur
GAEC DU HAUT PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme De L Angle, le permis de construire n° 06323616V0019 a été délivré le 2 février 2017 à Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU HAUT PLATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D584, D291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-Dore
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme De L Angle
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 261 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 661 m² |
| Total | 1 261 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 261 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 1 261 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUT PLATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331279836
- SIRET
- 33127983600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONT-DORE (63240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323616V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |