Permis de construire Logement N° 06323614G0001

Permis de construire n° 06323614G0001 à Mont-Dore pour 68 m² de logement, Rigolet Bas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 06323614G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323614G0001 a été délivré le 2 avril 2014, pour un projet situé Rigolet Bas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E619. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/08/2016
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigolet Bas

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323614G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rigolet Bas, à Mont-Dore (63240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323614G0001, déposé en mairie de Mont-Dore.

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