Permis de construire Logement N° 06323613G0013

Permis de construire n° 06323613G0013 à Mont-Dore pour 63 m² de logement, Grand Pré Rigolet Bas

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 06323613G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Dore (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323613G0013 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé Grand Pré Rigolet Bas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E617. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Dore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Mont-Dore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rigolet Bas

Territoires administratifs

Commune
Mont-Dore Code postal 63240 Identifiant INSEE 63236
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323613G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Pré Rigolet Bas, à Mont-Dore (63240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323613G0013, déposé en mairie de Mont-Dore.

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