Permis de construire Locaux N° 06323415V0008

Permis de construire n° 06323415V0008 à Montaigut-le-Blanc pour 43 m² de locaux, Rte De St Julien Les Caves De La Serre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 06323415V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06323415V0008 a été délivré le 31 décembre 2015, pour un projet situé Rte De St Julien Les Caves De La Serre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2016

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Caves De La Serre

Territoires administratifs

Commune
Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 101 m²
Total 58 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 101 m²
Total locaux 58 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTERELLE (15190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06323415V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De St Julien Les Caves De La Serre, à Montaigut-le-Blanc (63320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 18 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323415V0008, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

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