Déclaration préalable n° 06323415V0008 à Montaigut-le-Blanc pour 19 m² de locaux, Les Caves De La Serre St Julien
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier DP n° 06323415V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juillet 2015 à Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06323415V0008 porte sur un projet situé Les Caves De La Serre St Julien.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigut-le-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Julien
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Total | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
| Total locaux | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTERELLE (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06323415V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |