Permis de construire Logement N° 06322924L0003

Permis de construire n° 06322924L0003 à Moissat pour 224 m² de logement, 5067 Route De Billom

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 06322924L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5067 Route De Billom, le permis de construire n° 06322924L0003 a été délivré le 7 juin 2024 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²
Total 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTAIZON (63910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06322924L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5067 Route De Billom, à Moissat (63190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322924L0003, déposé en mairie de Moissat.

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